Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR ст. 118 bis
Chapitre 2 : Cables et attelages.
Lorsqu'il s'agit d'un câble d'équilibre, le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort au moins égal à douze fois le poids du câble. L'attelage est soumis aux prescriptions du paragraphe 2, premier alinéa, de l'article 118.
История изменений
- En vigueur depuis le 1955-05-15